Audit énergétique : un arrêté précise les données à fournir

Audit énergétique : un arrêté précise les données à fournir

"Un arrêté de la ministre de l'Environnement, publié le 31 mai au Journal officiel, détermine les données à fournir par les entreprises assujetties à l'obligation de réaliser un audit énergétique.

Ces entreprises doivent déposer sur la plateforme de recueil des audits énergétiques gérée par
l'Ademe des informations de trois types : des données administratives, des données relatives aux modalités de réalisation de l'audit et, enfin, des informations sur le contenu de l'audit en lui-même..."

Source : © Actu-Environnement